Informations légales

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Mentions légales, CGU, protection des données et cookies

Dernière mise à jour

17 mai 2026

Ces informations peuvent être mises à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Cadre général

La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site vitrine de l'entreprise Patrick Joeghmans (https://patrick-joeghmans.be). L'ensemble des dispositions est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.

Clause de divisibilité : si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

A) Mentions légales

1. Editeur du site

Le présent site est édité par : Entreprise Patrick Joeghmans, représentée par Patrick Joeghmans.

Numéro d'entreprise (BCE) : BE0662 891 466
Numéro de TVA : BE0662 891 466
Téléphone : +32 492 39 42 11
Email : joeghmans84@icloud.com
Adresse : non communiquée publiquement sur ce site

2. Publication et gestion

Le directeur de la publication et la gestion administrative et technique du site sont assurés par Patrick Joeghmans.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Site internet : https://www.ovh.com

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logos, structure, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l'entreprise Patrick Joeghmans. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Responsabilité

L'entreprise Patrick Joeghmans met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Les informations restent fournies à titre indicatif, peuvent être modifiées à tout moment et ne constituent pas une garantie d'exhaustivité.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L'entreprise Patrick Joeghmans n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation du site. Toute navigation implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès

Le site est accessible gratuitement. L'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :

les usages frauduleux
la perturbation du fonctionnement du site
l'introduction de logiciels malveillants
l'accès non autorisé aux systèmes informatiques

4. Contenu

Le site présente les services proposés par l'entreprise Patrick Joeghmans. Les informations sont indicatives et peuvent être mises à jour.

5. Services tiers

Certaines fonctionnalités peuvent intégrer des services externes (par exemple Google Maps ou réseaux sociaux). Ces services sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

C) Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Entreprise Patrick Joeghmans (Patrick Joeghmans).

Téléphone : +32 492 39 42 11
Email : joeghmans84@icloud.com
BCE / TVA : BE0662 891 466

2. Données collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lors des formulaires de contact, demandes de devis, échanges email ou via certaines données techniques de navigation.

nom et prénom
adresse email et numéro de téléphone
contenu des messages
adresse IP et données techniques nécessaires

3. Finalités

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, assurer le suivi client et garantir la sécurité du site.

4. Base légale

Le traitement repose notamment sur l'intérêt légitime, les mesures précontractuelles et les obligations légales applicables.

5. Durée de conservation

demandes de contact : maximum 3 ans
documents comptables : 10 ans
données techniques : durée strictement nécessaire à la sécurité

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.

Pour exercer vos droits : joeghmans84@icloud.com

7. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be

D) Politique relative aux cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.

2. Types de cookies utilisés

Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site
Cookies liés à certains services tiers intégrés (ex. Google Maps, réseaux sociaux)

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de modifier votre choix ultérieurement.

4. Durée de conservation

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois.

5. Gestion

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur et via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.